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ECOFUT,
association loi de 1901, a été créée en juillet 1992 à l'initiative
de fabricants français d'emballages plastiques rigides industriels
et commerciaux réunis au sein de la Chambre
Syndicale des Emballages en Matière Plastique (CSEMP), avec la
participation de producteurs de matière première en PEhd, de fabricants
d'emballages en PP, section seaux, et d'opérateurs agréés ECOFUT.
ECOFUT
organise en France la valorisation des
emballages industriels en PEhd (bidons, jerricanes, fûts et containers)
et en PP (seaux et bigs bags) dans le but d'apporter une réponse concrète
au problème posé par la valorisation des emballages
industriels.
Tout en visant à promouvoir et à améliorer la qualité des emballages
rigides en matière plastique, ECOFUT cherche à apporter une aide efficace
aux industriels utilisateurs de ces emballages, responsables au regard
du décret, afin de leur permettre de répondre plus facilement à leurs
nouvelles obligations.
ECOFUT
propose une filière organisée pour la valorisation
des emballages concernés, dans le respect de l'environnement (principe
de proximité, conception de l'emballage intégrant les différents
modes de valorisation possibles, complémentarité des modes de valorisation)
et s'intéresse à l'impact sur l'environnement de l'emballage durant
toute sa durée de vie.
Le label déposé ECOFUT est symbolisé par un logo, apposé par l'ensemble
des fabricants membres de l'association
sur leurs emballages. Ce marquage garantit aux détenteurs finaux
que l'emballage ainsi désigné fait l'objet d'une procédure de valorisation
et pourra être valorisé par des opérateurs
agréés ECOFUT.
| Le cadre législatif |
ECOFUT fonctionne dans un cadre
législatif français et européen basé sur le décret n°94-609 du
13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs
finaux ne sont pas les ménages et la directive 94-62-CE du
20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Selon le décret du 13 juillet 1994 "les détenteurs
de déchets d'emballages mentionnés à l'article 1er doivent :
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Soit procéder eux-mêmes à leur valorisation dans des installations agréées selon les modalités décrites aux articles 6 et 7 du décret ; |
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Soit les céder par contrat à l'exploitant d'une installation agréée dans les mêmes conditions ; |
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Soit les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport, négoce ou courtage de déchets, régie par l'article 8 du décret ". |
La directive 94/62/CE, soumet tous les emballages à des exigences
essentielles et fixe des objectifs chiffrés de valorisation.
Les exigences essentielles de la directive :
 Prévention
par réduction à la source
Réutilisation Teneurs
limites en métaux lourds |
ECOFUT développe des relations
suivies avec les Pouvoirs Publics et Ministères sur les questions
d'environnement, réglementation, valorisation,
transports…
