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Un détenteur final est un détenteur de << déchets résultant de
l'abandon des emballages d'un produit à tous les stades de la fabrication
ou de la commercialisation, autres que celui de la consommation ou de
l'utilisation par les ménages. >>
Le détenteur final est le seul à bien connaître l'historique des emballages
qu'il a utilisés (origine, fournisseur, nature des produits contenus,
temps de stockage, quantité…) et sera donc à l'origine de la demande
d'enlèvement auprès de l'association ECOFUT en vue du traitement par
un opérateur agréé.
Les grands secteurs où l'on retrouve les emballages concernés par ECOFUT
sont le secteur de la chimie (transport et distribution de matières dangereuses)
et le secteur agroalimentaire.
Les principales obligations du détenteur final : |
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D'autre part le détenteur final doit signer un contrat écrit avec le
tiers qui prend en charge les emballages usagés et s'assurer que ce tiers
a toutes les autorisations pour la valorisation des emballages. Ce contrat
mentionne la nature et les quantités d'emballages usagés pris en charge.
Quelques
conseils pour optimiser le coût de reprise des emballages
- Trier les emballages
par catégories d'usage :
A/B 
produits alimentaires ou industriels non réglementés C produits chimiques réglementés D emballages non vidés, produits non répertoriés
- Vider, égoutter et rincer les emballages
- Assurer la traçabilité de l'emballage en conservant les fiches de données sécurité du produit conditionné.
- Evaluer les volumes
de déchets générés annuellement afin de négocier le coût du traitement
global.
