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On désigne par opérateur toute entreprise agréée par les pouvoirs publics à traiter des emballages industriels et commerciaux dans le cadre de la législation en vigueur et en particulier du décret n°94-609 du 13 juillet 1994, ainsi que la circulaire d'application du 13 avril 1995. Les opérateurs agréés ECOFUT sont des établissements classés et peuvent valoriser les emballages dans le cadre de leur autorisation ou déclaration préfectorale. ECOFUT délivre un agrément aux opérateurs qui vient en complément de celui délivré par les pouvoirs publics. Il est délivré aux opérateurs lorsque ceux-ci ont signé la charte ECOFUT accompagnée du document technique.
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Qu'est ce qu'un opérateur / recycleur ? On désigne par opérateur toute entreprise agréée par les pouvoirs publics à traiter des emballages industriels et commerciaux dans le cadre de la législation en vigueur et en particulier du décret n°94-609 du 13 juillet 1994, ainsi que la circulaire d'application du 13 avril 1995. Les opérateurs agréés ECOFUT sont des établissements classés et peuvent valoriser les emballages dans le cadre de leur autorisation ou déclaration préfectorale. ECOFUT délivre un agrément aux opérateurs qui vient en complément de celui délivré par les pouvoirs publics. Il est délivré aux opérateurs lorsque ceux-ci ont signé la charte ECOFUT accompagnée du document technique.
La charte ECOFUT
La charte ECOFUT a pour objet de favoriser les procédures les plus adaptées pour le meilleur traitement des emballages concernés. Elle définit les engagements des opérateurs agréés vis-à-vis d'ECOFUT (collecter et traiter les emballages conformément à la mise en application du décret n°94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages - assurer le suivi de la traçabilité des emballages traités…) ainsi que les engagements d'ECOFUT vis-à-vis des opérateurs agréés (orienter de manière objective le détenteur final vers les opérateurs susceptibles de traiter les emballages usagés en fonction des impératifs de traitement - favoriser et informer sur les débouchés dans les différentes filières de valorisation…).
Le document technique qui accompagne la charte et qui est systématiquement envoyé au détenteur final faisant appel à ECOFUT présente les différentes catégories d'usage des emballages qui vont permettre au détenteur de les trier et ainsi de favoriser leur valorisation. Ces catégories d'usage permettent également au détenteur d'assurer la traçabilité de ses emballages. L'audit annuel des opérateurs . A la demande des opérateurs, un audit a été mis en place lors de la réunion annuelle du 7 avril 1999. Ce document servira de support pour auditer une fois par an tous les opérateurs agréés ECOFUT et permettra à ECOFUT d'assurer aux détenteurs finaux que les opérateurs travaillent dans le respect total de la législation et en conformité avec leurs arrêtés préfectoraux. Cinq critères feront l'objet d'une attention toute particulière notamment en ce qui concerne les autorisations administratives, l'état général du site, les bordereaux de suivi de déchets et la qualité.
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